ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues à partir du site https://elyzanagency.com © auprès d’acheteurs non professionnels ou professionnels, désirant acquérir les produits et / ou services de consulting proposés à la vente par l’entreprise ELYZAN AGENCY sur le site Internet https://www.elyzanagency.com. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un produit et / ou service est de la seule responsabilité du client. Le résultat obtenu par le client à l’issue des conseils apportés par l’entreprise ELYZAN AGENCY ne saurait engager la responsabilité de cette dernière. Le Vendeur n’étant pas tenu par une obligation de résultat.

Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :

ELYZAN AGENCY SAGLIK VE TURIZM DANISMANLIK HIZMETLERI LIMITED SIRKETI

Necip Fazil Mahallesi, Mina Sokak no 32 Ümraniye / Istanbul – TÜRKIYE

Info@elyzanagency.com 

Téléphone : 0090 554 581 97 96.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site https://www.elyzanagency.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet https://www.elyzanagency.com avant d’effectuer un paiement.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.

La validation de la commande par le client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Le client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits et services proposés par l’entreprise ELYZAN AGENCY.

Le client reconnaît avoir été averti que les conseils et l’accompagnement dont il bénéficie dans le cadre d’un service de consulting qui le lie à l’entreprise ELYZAN AGENVY, sont personnels et ne peuvent être partagés avec des tiers. Le client reconnaît et accepte expressément que l’inexécution de cette obligation peut donner lieu à des poursuites.

ARTICLE 2- Commandes

2-1 Modalités de commande

Il appartient au client de sélectionner sur le site internet https://www.elyzanagency.com le(s) produit(s) qu’il désire acquérir et / ou le(s) service(s) duquel / desquels il désire bénéficier, selon les modalités énoncées ci-après. Les produits et services de consulting proposés par l’entreprise ELYZAN AGENCY sont présentées sur le site https://www.elyzanagency.com. Le client souhaitant acquérir un produit ou bénéficier d’un service présenté en ligne en fait la demande en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet https://www.elizanagency.com, ou en contactant directement l’entreprise ELYZAN AGENCY par téléphone, e-mail ou via WhatsApp. Un collaborateur de l’entreprise ELYZAN AGENCY contacte ensuite le client afin de recueillir précisément sa demande et de connaître ses attentes et besoins. Après avoir étudié la demande du client, l’équipe ELYZANAGENCY envoie au client un devis complet par e-mail ou via WhatsApp.

2-2 Annulation de commande

Une commande validée par un acompte versé peut toutefois faire l’objet d’une annulation sur simple demande du client. Le montant restant à payer ne sera alors pas dû, cependant l’acompte versé ne sera pas restitué en guise de dédommagements des préjudices subis par l’entreprises ELYZAN AGENCY. De part cette procédure, le vendeur se protège de potentielles arnaques et de personnes mal intentionnées pouvant faire appel à des pratiques immorales et déloyales.

ARTICLE 3 – Tarifs

Chaque demande de produit et / ou service étant propre à chaque client, une tarification unique est établie en conséquence. La tarification est communiquée au client dans le devis qu’il reçoit par e-mail ou via WhatsApp. Les prix sont exprimés en Euros TTC. Les tarifs sont fermes et non révisables après acceptation du devis et paiement de l’acompte. Une facture est établie par le vendeur et remise au client lors de la livraison des produits commandés ou la réalisation du service souhaité. 

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Le prix est payable comptant en totalité au jour de la passation de la commande par le client, ou en deux fois, à savoir un acompte lors de la validation du devis, et le reste lors de la livraison des produits ou lors de la réalisation du service souhaité. En outre, le vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours ou la réalisation des services souhaitées par le client.

ARTICLE 5 – Livraisons

Les produits commandés par le client lui sont livrés selon le mode et les conditions de livraison préalablement convenues entre le client et le vendeur. 

Les services réservés par le client sont réalisés selon le mode et les conditions indiquées dans le devis, en lieux et dates préalablement convenues entre le client et le vendeur.

ARTICLE 6 – Droit de rétractation et modalité de remboursement

Après réception du devis, le client dispose du délai qu’il désire pour prendre sa décision. La validité d’un devis peut varier d’un service à un autre, pouvant aller de 3 à 14 jours. Un délai trop long peut faire l’objet d’une révision de tarifs dans certains secteurs d’activités (pour une réservation de villa en saison estivale par exemple, le prix ne sera pas le même si l’on réserve 6 mois à l’avance et deux semaines avant la date du séjour).

Une fois le devis accepté et signé par le client, ce dernier procède au versement de l’acompte. Le montant de l’acompte peut présenter des divergences selon le secteur d’activité, il peut aller de 10 à 30% du montant total du devis. Un versement d’acompte seul, peut également faire office d’acceptation du devis. Après le versement de l’acompte, si le client décide de rompre le contrat, il ne devra pas payer le reste dû, mais son acompte ne sera pas restitué.

ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet https://www.elyzanagency.com est la propriété de l’entreprise ELYZAN AGENCY et de ses partenaires et est protégé par les lois Turques et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon et engendrer des poursuites. Toute revente directe ou indirecte de vidéos, images, fichier ou accès à un espace membre est strictement interdit. En outre, ELYZAN AGENCY reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc…, réalisés (même à la demande du client) en vue de la fourniture des services au client. 

ARTICLE 9 – Droit applicable 

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit Turc.  

ARTICLE 10 – Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre l’entreprise ELYZANAGENCY et le client, seront soumis aux tribunaux turcs compétents dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 11 – Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le fait pour une personne physique (ou morale), de réaliser une transaction d’achat sur le site internet https://www.elyzanagency.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des produits commandés, des services réservés, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au vendeur.